Conditions générales d’utilisation du Site
Septembre 2023
ARTICLE 1 – INFORMATIONS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique ou personne morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, en tant qu'Utilisateur du site édité par la société l’Editeur et/ou ses filiales (ci-après « le Site »).
L'utilisation et la navigation sur le Site entraînent l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. Dans ce cadre, l'Utilisateur reconnaît expressément, avoir préalablement à l‘utilisation et à la navigation sur le Site, pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous et les acceptent expressément.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
2.1. Editeur : L’Editeur du présent site est :
LE MESSAGER
Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 194 348 euros
R.C.S. THONON B 795 580 034
Siège social : 19 av du Pré Robert Sud – 74200 Anthy-sur-Léman
Pour nous contacter : serviceclients@lemessager.fr
Numéro TVA intracommunautaire : FR 18 795 580 034
Le numéro de téléphone est : 03.66.890.100
2.2. CGU ou Conditions Générales d'Utilisation :
désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et les règles d'accès et d'utilisation du Site édité par le groupe Messager.
2.3. Contenu – Informations :
désigne l’ensemble des éléments diffusés par le biais du réseau Internet sur le Site et notamment des informations, photographies, vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service.
2.4. Site :
désigne l'ensemble des produits et services proposés par le groupe Messager sur ses sites Internet
2.5. Utilisateur :
désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Inscrit ou de façon plus générale un simple internaute.
2.6. Inscrit :
désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s'est inscrit pour accéder aux Services du Site.
2.7. Abonné :
désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui, en plus d’être inscrit, s’est abonné aux Services et Contenus du Site.
2.8. Données personnelles :
Désigne toute information facultative ou obligatoire relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, les codes d'accès au service, …).
2.9. Compte :
Espace personnel d’identification permettant, notamment, à l’Utilisateur de souscrire un abonnement, acheter un journal, commenter des articles, recevoir différentes Newsletters de l’Editeur et de ses partenaires ainsi que d’accéder à certains contenus exclusifs. Ce compte unique a pour objet d’identifier l’Utilisateur sur les différents sites éditoriaux du Groupe de l’Editeur. Les informations requises pour la création du Compte sont : l’email, le mot de passe, le nom le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone.
ARTICLE 3 – OFFRE D’ESSAI - LIMITATIONS D’ACCES POUR LES ABONNEMENTS
Une offre d’essai est proposée à chaque nouvel Utilisateur Inscrit lors de la création de son Compte. Cette offre lui permet d’accéder à l’ensemble du Contenu des Abonnés. Au terme de la période d’essai, l’accès au titre de cette offre prend fin automatiquement sauf si l’Inscrit désire souscrire à un abonnement payant.
Pour chaque commande ou abonnement, la consultation et/ou l’utilisation des contenus de l’Editeur, dans le respect des CGV sont limitées à 5 supports différents (que ce soit des ordinateurs, tablettes, smartphones, …) et/ou 5 connexions simultanées. Au-delà (plus de 5 supports utilisés ou plus de 5 connexions simultanées) le Client se placerait en infraction.
Chaque abonnement ou chaque commande est strictement limité à l’usage personnel de l’Utilisateur.
Si une utilisation non conforme aux présentes Conditions d’utilisations venait à être constatée, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’abonnement, l’accès au Site et/ou aux éditions numériques et ce sans ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Contenu disponible sur le Site est fourni par l’Editeur et ses sociétés affiliées, ainsi que par des tiers.
En se connectant sur le site, l'Utilisateur accède à un Contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d'auteur et le droit des marques). L'utilisation et la navigation sur le Site ne confère donc à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu.
L’Editeur n'autorise qu'un usage strictement personnel du Contenu auquel l'Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier et à condition que toutes les mentions figurant sur le contenu et relatives aux droits soient reproduites sans modification sur ladite copie.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :
- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
- n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
- à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise
- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse ;
- ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, le contenu éditorial des Informations (texte, articles, titre etc.) et/ou reproduction (illustrations, photos...) et/ou le nom, le logo, la marque de l’Editeur et/ou des titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de l’Editeur et/ou des titulaires sur les Informations ;
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
- mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- à informer l’Editeur dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. En outre, les titulaires des droits sur ces Contenus copiés ont la possibilité d'intenter une action en justice à son encontre. Dans ce cas, l'Utilisateur se verrait dans l'obligation d'indemniser l’Editeur ou ses sociétés affiliées de l’ensemble des préjudices causés.
Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
ARTICLE 5 - PROCEDURE D’ALERTE ET SIGNALEMENT D’ABUS
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions visées aux 5ème et 8ème alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Le Site informera promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus.
Pour ce faire, il suffit de contacter l’Editeur du Site à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
L’Abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- que l’Editeur est tenu à une simple obligation de moyens ;
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Site ;
- qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
De ce fait, l’Editeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est responsable du choix de ce service et de l'usage et des interprétations qu'il fait des documents obtenus sur le Site. La navigation sur le Site et leur exploitation par l’Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. De façon générale, en aucun cas l’Editeur n’est responsable pour les dommages indirects qui pourraient être causés par la navigation sur le Site. De convention expresse et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur et les conséquences en résultant.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur s'engage à ce que ces informations obligatoires soient complètes, exactes et constamment à jour. Il peut les modifier dans la rubrique "MODIFIER MON PROFIL", à tout moment. Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
L’Editeur utilisera ces données pour renforcer et personnaliser la communication et pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Lors de la création ou de la consultation de son Compte, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur.
L’Editeur rappelle que si l’Utilisateur venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de portabilité des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. L’Editeur peut demander à l’Utilisateur que sa demande soit accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité ou celle du titulaire de la responsabilité parentale. L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), à Délégué à la Protection des Données Personnelles, La Voix du Nord, 8 Place du Général de Gaulle CS 10549, 59023 LILLE CEDEX ou par correspondance électronique à l’adresse dpo@rossel-lavoix.fr
Déclaration CNIL : N°1204310
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE FOUILLE DE DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, l’éditeur s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du site. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’éditeur. L’utilisateur du site s’interdit de procéder de quelque façon que ce soit :
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : TDM-RESERVATION :1.
L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES COOKIES
Des cookies sont utilisés par l’Editeur sur le Site, afin notamment d'en améliorer la qualité. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page « Cookies » du Site.
ARTICLE 10 – INDISPONIBILITE DU SITE
Le Site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier.
L’Editeur se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès au service notamment :
- Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.
- En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions.
- Si le Site reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.
ARTICLE 11 – LIEN HYPERTEXTE
L’Editeur se réserve le droit d’établir un lien hypertexte avec d’autres sites.
L’Editeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites tiers et exclut ainsi toute responsabilité et garantie notamment en ce qui concerne les contenus proposés.
L’Editeur ne répond pas de l’éventuelle indisponibilité de tels sites tiers.
ARTICLE 12 – CONFORMITE A L’ORDRE PUBLIC
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public.
ARTICLE 13 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions.
ARTICLE 14 – JEUX
Le Site propose différents jeux en ligne. Il convient alors à l’Utilisateur de se référer aux règlements spécifiques de chaque jeu disponible sur simple demande.
Pour ce faire, il suffit de contacter l’Editeur du Site à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
ARTICLE 15 – DIVERS
15.1 Droit applicable et Juridiction compétente
Les CGU sont régies par la loi française. L’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telle que prévue par la loi.
15.2 Réclamation préalable
En cas de réclamation ou de litige, le Client devra s’adresser en priorité au Service Clients de l’Editeur :
- Par mail : serviceclients@lemessager.fr
- Par téléphone : 03 66 890 100
- Par voie postal à :
Le Messager
Service Clients - CS 10549
8, Place du Général de Gaulle
59023 Lille Cedex
15.3 Médiation conventionnelle et mode alternatif de règlement des différends
A défaut de règlement du différend par le Service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client est informé de sa faculté de recourir à une médiation conventionnelle auprès de la CAREN, médiateur de l’Editeur :
- Par le biais de son site internet, où un formulaire est disponible : http://www.caren-adr.org/fr/
- Par courrier électronique : contact@caren-adr.org / carengent@gmail.com
- Par courrier postal à :
La CAREN
Place Théâtre
59800 Lille
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.