Les présentes Conditions Générales d'Utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique ou personne morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, en tant qu'Utilisateur du site édité par la société l’Editeur et/ou ses filiales (ci-après « le Site »).
L'utilisation et la navigation sur le Site entraînent l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. Dans ce cadre, l'Utilisateur reconnaît expressément, avoir préalablement à l‘utilisation et à la navigation sur le Site, pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous et les acceptent expressément.
Siège social : 19 av du Pré Robert Sud – 74200 Anthy-sur-Léman
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Numéro TVA intracommunautaire : FR 18 795 580 034
Le numéro de téléphone est : 03.66.890.100
désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et les règles d'accès et d'utilisation du Site édité par le groupe Messager.
désigne l’ensemble des éléments diffusés par le biais du réseau Internet sur le Site et notamment des informations, photographies, vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service.
désigne l'ensemble des produits et services proposés par le groupe Messager sur ses sites Internet
désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Inscrit ou de façon plus générale un simple internaute.
désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s'est inscrit pour accéder aux Services du Site.
désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui, en plus d’être inscrit, s’est abonné aux Services et Contenus du Site.
Désigne toute information facultative ou obligatoire relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, les codes d'accès au service, …).
Espace personnel d’identification permettant, notamment, à l’Utilisateur de souscrire un abonnement, acheter un journal, commenter des articles, recevoir différentes Newsletters de l’Editeur et de ses partenaires ainsi que d’accéder à certains contenus exclusifs. Ce compte unique a pour objet d’identifier l’Utilisateur sur les différents sites éditoriaux du Groupe de l’Editeur. Les informations requises pour la création du Compte sont : l’email, le mot de passe, le nom le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone.
Une offre d’essai est proposée à chaque nouvel Utilisateur Inscrit lors de la création de son Compte. Cette offre lui permet d’accéder à l’ensemble du Contenu des Abonnés. Au terme de la période d’essai, l’accès au titre de cette offre prend fin automatiquement sauf si l’Inscrit désire souscrire à un abonnement payant.
Pour chaque commande ou abonnement, la consultation et/ou l’utilisation des contenus de l’Editeur, dans le respect des CGV sont limitées à 5 supports différents (que ce soit des ordinateurs, tablettes, smartphones, …) et/ou 5 connexions simultanées. Au-delà (plus de 5 supports utilisés ou plus de 5 connexions simultanées) le Client se placerait en infraction.
Chaque abonnement ou chaque commande est strictement limité à l’usage personnel de l’Utilisateur.
Si une utilisation non conforme aux présentes Conditions d’utilisations venait à être constatée, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’abonnement, l’accès au Site et/ou aux éditions numériques et ce sans ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’Utilisateur.
Le Contenu disponible sur le Site est fourni par l’Editeur et ses sociétés affiliées, ainsi que par des tiers.
En se connectant sur le site, l'Utilisateur accède à un Contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d'auteur et le droit des marques). L'utilisation et la navigation sur le Site ne confère donc à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu.
L’Editeur n'autorise qu'un usage strictement personnel du Contenu auquel l'Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier et à condition que toutes les mentions figurant sur le contenu et relatives aux droits soient reproduites sans modification sur ladite copie.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :
La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. En outre, les titulaires des droits sur ces Contenus copiés ont la possibilité d'intenter une action en justice à son encontre. Dans ce cas, l'Utilisateur se verrait dans l'obligation d'indemniser l’Editeur ou ses sociétés affiliées de l’ensemble des préjudices causés.
Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions visées aux 5ème et 8ème alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Le Site informera promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus.
Pour ce faire, il suffit de contacter l’Editeur du Site à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
L’Abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
De ce fait, l’Editeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est responsable du choix de ce service et de l'usage et des interprétations qu'il fait des documents obtenus sur le Site. La navigation sur le Site et leur exploitation par l’Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. De façon générale, en aucun cas l’Editeur n’est responsable pour les dommages indirects qui pourraient être causés par la navigation sur le Site. De convention expresse et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur et les conséquences en résultant.
L’Utilisateur s'engage à ce que ces informations obligatoires soient complètes, exactes et constamment à jour. Il peut les modifier dans la rubrique "MODIFIER MON PROFIL", à tout moment. Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
L’Editeur utilisera ces données pour renforcer et personnaliser la communication et pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Lors de la création ou de la consultation de son Compte, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur.
L’Editeur rappelle que si l’Utilisateur venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de portabilité des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. L’Editeur peut demander à l’Utilisateur que sa demande soit accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité ou celle du titulaire de la responsabilité parentale. L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), à Délégué à la Protection des Données Personnelles, La Voix du Nord, 8 Place du Général de Gaulle CS 10549, 59023 LILLE CEDEX ou par correspondance électronique à l’adresse dpo@rossel-lavoix.fr
Déclaration CNIL : N°1204310
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ARTICLE 14 – JEUX
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Pour ce faire, il suffit de contacter l’Editeur du Site à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
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